⚖️ Politique de confidentialité

Mise à jour le 9 décembre 2024

Cette page a pour but de t'informer sur le traitement de tes données personnelles.Toute donnée à caractère personnel est traitée avec loyauté et transparence. Pour bénéficier de mes services et de mes offres, tu devras accepter cette politique de confidentialité.

Droit applicable et base légale

Cette présente politique de confidentialité est assurée conforme aux exigences légales suivantes :

  • Articles 12, 13 et 14 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil.

  • Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles pour les questions de traitement de données à caractère personnel.

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique : pour toute suppression de contenus litigieux.

Collecte des données

Tes données personnelles sont collectées automatiquement, à des fins commerciales, de statistiques et de prospection, lorsqu’un formulaire de contact est rempli, un rendez-vous est pris, tu t'inscris à ma liste email, tu télécharges un produit gratuit ou payant, ou que tu achètes un produit ou une prestation, et dès que nécessaire. Le traitement des données à caractère personnel ne peut pas concerner :

  • l'origine raciale ou ethnique,

  • les opinions politiques,

  • les convictions religieuses ou philosophiques,

  • l'appartenance syndicale,

  • les données génétiques,

  • les données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique,

  • les données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle

  • l'orientation sexuelle d'une personne physique,

  • les condamnations pénales et infractions.

Finalité du traitement des données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est réputé licite lorsqu’au moins une des conditions est remplie :

  • L'utilisateur du présent site internet a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour avoir accès aux services gratuits de l’entreprise.

  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d'un contrat avec le prestataire, c'est-à-dire avec moi.

  • Le traitement est rendu nécessaire pour la mise en conformité de mes services à une obligation légale, à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ou à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Consentement à la collecte des données personnelles

Tu dois donner ton consentement à la collecte de tes données personnelles pour bénéficier de mes prestations de services. Il est possible de retirer ce consentement à tout moment, dans la plus simple des formalités, par contact écrit à l'adresse mail suivante : hello@archi-audacieuse.com. Si tu retires ton consentement, tu dois avoir conscience que cela ne remet pas en cause le caractère licite du traitement antérieur de tes données personnelles.

Destinataires des données

Je suis la seule destinataire des données personnelles et la seule responsable du traitement des données personnelles sur ce site internet. Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou louée à des tiers. Je ne fais aucunement appel à des services de sous-traitance des données personnelles.

Droit d'accès aux données

Tu as le droit d'obtenir auprès de moi la confirmation sur les informations suivantes :

  • les finalités du traitement;

  • les catégories de données à caractère personnel concernées;

  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales;

  • lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée;

  • l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;

  • le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;

  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source

  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage.

Dès lors, je dois te fournir une copie sur simple demande écrite.

Droit de modification des données personnelles

Tu peux me demander d’obtenir la rectification de tes données personnelles, si elles sont inexactes. Tu peux aussi demander à compléter, par écrit, les données à caractère personnel qui sont collectées.

Droit de suppression des données personnelles

Tu as le droit à l’oubli. Tu peux doncexiger la suppression des données si l’un de ces cas se présente :

  • les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière;

  • tu retires le consentement sur lequel est fondé le traitement,

  • tu t'opposes au traitement;

  • les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;

  • les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l'Union ou par le droit de l'État membre auquel je suis soumise;

  • les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de mes offres de services.

Les données personnelles collectées sont automatiquement effacées au bout de 3 ans de collecte.

Droit d’opposition et limitation

Tu peux refuser d’y consentir, ou limiter librement son champ d’application, lorsqu’un élément s’applique :

  • tu contextes l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une durée me permettant de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel;

  • le traitement est illicite et tu t'oppose à leur effacement et exiges à la place la limitation de leur utilisation;

  • je n'ai plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci te sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice;

  • tu t'es opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par moi-même prévalent sur les tiens.

Droit de portabilité

Tu as le droit de procéder à la portabilité des données personnelles si tu veux transmettre tes données à un autre responsable de traitement, sans opposition de ma part, lorsque cela est techniquement possible et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Tu dois me faire cette demander par écrit.

Sécurité du traitement

Pour maintenir un risque bas de fuites des données à caractère personnel, je peux renforcer mes mesures de conservation des données : mettre en place des pseudonymes, des chiffrements, un protocole de crise ou réévaluer les degrés du protocole en vigueur. Les risques à évaluer dans le cadre du traitement sont de plusieurs natures, telles que la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données, de manière accidentelle ou illicite. En cas de risque avéré de violation des données personnelles, je dois te communiquer, dans des termes clairs et simples, toute information et mesure concernant la résolution du problème.

Responsable du traitement des données personnelles

Je suis la responsable du traitement des données personnelles et tu peux me contacter par e-mail à l'adresse suivante : hello@archi-audacieuse.com. Je mets en œuvre des mesures techniques, organisationnelles et professionnelles pour examiner et actualiser efficacement la collecte et le traitement de tes données personnelles. Je prends en compte, pour cela, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques. Je m'engage à coopérer et travailler, en toute intelligence, avec l'autorité de contrôle, sur simple demande de cette dernière, dans le cadre de l’exécution de ses missions.

Modération des commentaires

Tout commentaire et avis laissé sur ce site internet peut faire l’objet d’une modération, et tout commentaire abusif sera supprimé par voie de signalement ou directement par moi-même. Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération, sur signalement ou en cas de constatation de non-respect des autres, conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique sur toute suppression de contenus litigieux.

Cookies

En naviguant sur ce site, tu acceptes que le site internet puisse implanter des cookies dans ton navigateur, afin de bénéficier de mes prestations. Tu disposes d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de tes données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016. Toute réclamation à ce sujet doit être portée au prestataire. Vous pouvez donc librement refuser l’utilisation des cookies par le menu réglage de votre navigateur. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que nous collections vos données personnelles, vous ne pourrez pas utiliser tous les services du site, tels qu’une demande de contact ou de prestation, la collecte de renseignements pour recevoir des newsletters. En effet, certaines informations vous concernant sont nécessaires pour l’utilisation de notre site, et peuvent collecter des données sur votre adresse IP, votre navigateur, vos temps d’accès, pré-remplissage automatique. Ces informations collectées par le présent site internet sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Les cookies sont utilisés pour :

  • Vous offrir une expérience optimale.

  • Vous identifier une fois enregistré en tant qu’utilisateur.

  • Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité du site internet.

  • Garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation

Réclamations - CNIL

Conformément à l’article 55 du Règlement général des données personnelles, si vous estimez que l’entreprise a violé vos droits concernant le traitement des données personnelles, vous pouvez écrire une réclamation à la CNIL dans les meilleurs délais, idéalement 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. La notification de la violation doit : - décrire la nature de la violation de données à caractère personnel y compris, si possible, les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation et les catégories et le nombre approximatif d'enregistrements de données à caractère personnel concernés; - identifier le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues; - décrire les conséquences probables de la violation de données à caractère personnel; - décrire les mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.